Une évaluation interdisciplinaire des projets actuels de durcissement du droit pénal des mineurs (uniquement en allemand).
Hard Cases Make Bad Law. Le comité de la SSDPM se range clairement derrière la recommandation du Conseil fédéral tout en appelant à la prudence face au durcissement prévu du droit pénal des mineurs.
La Suisse dispose d'un instrument efficace pour lutter contre la délinquance juvénile : son droit pénal des mineurs. Tel est le constat du Conseil fédéral dans un rapport adopté le 26 septembre 2025.
Recommandations concernant l'optimisation de la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine des procédures pénales pour terrorisme contre des mineurs
Recommandations de la Société suisse de droit pénal des mineurs (SSDPM) relatives au for (Art. 10 PPMin)
L'arrêt 6B_911/2021 du Tribunal fédéral du 19 juin 2023 n'a pas d'impact sur la pratique actuelle en domaine des mineurs.
Consultation sur la modification de l'ordonnance relative au CP et au CPM.
La SSDPM s'engage contre la modification de loi prévue et contre l'internement pour mineurs.
Prise de position de la SSDPM concernant la révision du droit pénal en matière sexuelle (projet 3).
Consultation relative à la modification du droit pénal des mineurs (DPMin).
Prise de position de la SSDPM sur l'initiative parlementaire Rickli.
Prise de position de la SSDPM sur la modification du code de procédure pénale (CPP) et du droit pénal des mineurs (DPMin).