Société suisse de droit pénal des mineurs, fondée en 1931
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SSDPM · Fondée en 1931

Société Suisse de
Droit Pénal des Mineurs

Aujourd'hui, l'association professionnelle représente toutes les professions engagées dans la pratique de la justice pénale des mineurs, notamment les juges des mineurs, les procureurs des mineurs, les travailleurs sociaux, les directeurs d'institutions socio-pédagogiques et les éducateurs spécialisés.

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Prochaines Journées

Journées annuelles
2026

Thème
Justice restaurative - quelle place dans le droit pénal des mineurs?
Date
9 – 11 septembre 2026
Lieu
Zoug
La SSDPM en bref

L'essentiel en un coup d'œil.

01 · Mission

Que représente la SSDPM?

Mise en réseau des professionnels, engagement en politique juridique et journées annuelles. La SSDPM réunit environ 200 membres issus de la magistrature des mineurs, du travail social et des établissements d'exécution.

En savoir plus sur la SSDPM
02 · Droit pénal des mineurs

Le DPMin suisse.

Depuis le 1er janvier 2007, le droit pénal des mineurs suisse est réglementé dans une loi spéciale (loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs, DPMin ; RS 311.1) et ne fait plus partie du Code pénal suisse (CP).

03 · Affiliation

Rejoindre la SSDPM.

Affiliation individuelle et collective pour tous les groupes professionnels de la justice pénale des mineurs. Accès aux journées, à l'AG et à la participation en politique juridique.

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