Jugement du Tribunal Fédéral du 19 juin 2023

L'arrêt 6B_911/2021 du Tribunal fédéral du 19 juin 2023 a été discuté lors de la réunion du comité de la Société suisse de droit pénal des mineurs du 18 août 2023. Le comité est d'avis que l'arrêt rendu n'a pas d'impact sur la pratique actuelle en domaine des mineurs.