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Droit pénal des mineurs suisse

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Les Autorités cantonales chargées de la procédure pénale applicable aux mineurs

En l'an 2000, l'Office fédéral de la justice, Section exécution des peines et mesures, a procédé à la dernière adaptation de la liste des autorités judiciaires en matière de procédure pénale des mineurs et l'a publiée - comme jusqu'à présent - dans une brochure. Avec l'introduction du site Internet www.julex.ch, la Société suisse de droit pénal des mineurs gérera dorénavant cette liste par voie électronique et la tiendra ainsi constamment à jour.

Comme par le passé, seule la première instance de la procédure pénale des mineurs figurera dans cette liste et les autorités cantonales de recours ne seront pas mentionnées. En revanche, les organes cantonaux chargés de la protection des mineurs instaurée par le droit civil y trouveront place.

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